Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité a pour but d'informer les Utilisateurs du Site https://oneprovencepromotion.com concernant le traitement de leurs données personnelles.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Donnée personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel.
LIL : Loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.
Responsable de traitement : la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
ARTICLE 2 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement est la Société Publique Locale ONE PROVENCE PROMOTION, dont le siège social est situé Docks 10.5 – 10, place de la Joliette – 13002 Marseille – France.
Contact : hello@oneprovencepromotion.com
ARTICLE 3 – DONNÉES COLLECTÉES
Le Site est un portail de présentation. Il ne comporte ni formulaire de contact, ni inscription à une newsletter, ni espace utilisateur. Il utilise un outil de mesure d'audience soumis à votre consentement, décrit à l'article 4.
En l'absence de consentement à la mesure d'audience, la simple consultation du Site n'entraîne aucune collecte de données personnelles par ONE PROVENCE PROMOTION.
Deux situations font exception :
1. Journaux techniques de l'hébergeur. Pour des raisons de sécurité et de bon fonctionnement technique, l'hébergeur du Site enregistre automatiquement des journaux de connexion pouvant comporter l'adresse IP de l'Utilisateur. Fondement légal : intérêt légitime (sécurité du Site). Ces données ne sont pas exploitées par ONE PROVENCE PROMOTION à des fins d'analyse ou de prospection.
2. Prise de contact par courrier électronique. Si l'Utilisateur choisit d'écrire à l'une des adresses figurant sur le Site, les données qu'il communique spontanément (nom, adresse électronique, contenu du message) sont traitées aux seules fins de répondre à sa demande. Fondement légal : consentement. Durée de conservation : 2 (deux) ans à compter du dernier échange.
ARTICLE 4 – COOKIES ET MESURE D'AUDIENCE
Le Site utilise des cookies de mesure d'audience afin de comprendre comment il est consulté et d'en améliorer le contenu. Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de réseau social et aucun traceur de profilage ne sont déposés.
Outil utilisé. Google Analytics 4, édité par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Identifiant de mesure : G-Y6D3MXK5H5.
Cookies déposés.
_ga : distinguer les visiteurs les uns des autres. Durée : 2 ans.
_ga_Y6D3MXK5H5 : maintenir l'état de la session de mesure. Durée : 2 ans.
Finalité. Mesure statistique de la fréquentation : pages consultées, provenance du trafic, type d'appareil, langue de navigation. Ces données ne sont utilisées à aucune fin publicitaire, ne sont pas revendues et ne servent à aucun ciblage individuel.
Base légale. Votre consentement, au sens de l'article 6.1.a du Règlement général sur la protection des données et de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Dépôt conditionné à votre acceptation. Aucun cookie de mesure n'est déposé et aucune requête n'est adressée aux serveurs de Google avant votre acceptation explicite via le bandeau présenté lors de votre première visite. En cas de refus, aucun script de mesure n'est chargé sur le Site. Le refus s'exerce aussi simplement que l'acceptation, par un bouton de même présentation et de même accessibilité.
Conservation de votre choix. Votre décision, acceptation comme refus, est conservée 6 mois dans le stockage local de votre navigateur. À l'expiration de ce délai, le bandeau vous est présenté à nouveau.
Modifier ou retirer votre consentement. Le lien « Gérer les cookies », présent en bas de chaque page, vous permet de revenir sur votre choix à tout moment. En cas de retrait, les cookies déjà déposés sont supprimés de votre navigateur.
Transferts hors Union européenne. L'utilisation de Google Analytics est susceptible d'entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le cadre de protection des données UE / États-Unis.
ARTICLE 5 – HÉBERGEMENT ET TRANSFERT HORS UNION EUROPÉENNE
Hébergement. Le Site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. L'hébergeur conserve des journaux de connexion techniques dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les États-Unis ont fait l'objet d'une décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne le 10 juillet 2023 dans le cadre du Data Privacy Framework.
ARTICLE 6 – DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les destinataires des données sont ONE PROVENCE PROMOTION en qualité d'éditeur, OVH SAS en qualité d'hébergeur, et Google Ireland Limited au titre de la mesure d'audience décrite à l'article 4, sous réserve de votre consentement.
Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ou communiquée à des régies publicitaires ou à des courtiers en données.
ARTICLE 7 – SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
Conformément à son obligation de sécurité, ONE PROVENCE PROMOTION s'engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles en adéquation avec les exigences de la LIL et du RGPD.
ARTICLE 8 – VOS DROITS
Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles : droit d'accès (article 15), droit de rectification (article 16), droit à l'effacement (article 17), droit à la limitation du traitement (article 18), droit à la portabilité (article 20) et droit d'opposition (article 21).
L'Utilisateur dispose également de la faculté de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.
ARTICLE 9 – COMMENT EXERCER VOS DROITS
Pour toute demande concernant ses données personnelles, l'Utilisateur peut s'adresser :
– par courrier : ONE PROVENCE PROMOTION – Docks 10.5 – 10, place de la Joliette – 13002 Marseille – France ;
– par courrier électronique : hello@oneprovencepromotion.com (objet : données personnelles).
ONE PROVENCE PROMOTION pourra demander une copie d'une pièce d'identité en cas de doute sur l'identité du demandeur.
ONE PROVENCE PROMOTION dispose d'un délai d'un (1) mois pour répondre à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; l'Utilisateur en est alors informé dans le mois suivant sa demande.
L'Utilisateur dispose en outre du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle (www.cnil.fr), s'il réside en France, ou auprès de l'autorité de contrôle de son pays de résidence.
ARTICLE 10 – LIENS EXTERNES ET RÉSEAUX SOCIAUX
Le Site comporte des liens vers des sites tiers ainsi que des icônes renvoyant vers des réseaux sociaux.
Le fait de cliquer sur ces liens ou ces icônes redirige l'Utilisateur vers des sites externes. ONE PROVENCE PROMOTION ne collecte ni ne traite aucune donnée à cette occasion : il s'agit uniquement de liens de redirection.
Le traitement des données par ces sites tiers relève de leurs propres politiques de confidentialité, sur lesquelles ONE PROVENCE PROMOTION n'a aucun contrôle.
ARTICLE 11 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ONE PROVENCE PROMOTION se réserve la faculté de modifier la présente Politique de confidentialité. La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la politique de confidentialité en vigueur au moment de ladite collecte.